Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée

    Effectifs de police à Hendaye

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

    Gestion de l'asile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0169C posée par M. Abdourahamane Soilihi

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible