Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis

Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/05/2010
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

Surveillance des côtes de la Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/01/2005
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/11/2002
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration irrégulière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence