Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Migrations sur l'île de La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

Politique d'immigration

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

03/02/2016
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Politique de l'immigration

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

Immigration : pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/05/2003
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence