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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Contrôle sur les demandes de séjour temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Michel Souplet
Refus par les maires de signer des certificats d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17903 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des maires concernant la lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence