Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36765 posée par M. René Trégouët

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33065 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23202 posée par M. José Balarello

    Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy

    Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19383 posée par M. Louis Souvet

    Immigration clandestine et perméabilité de certaines frontières extérieures de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible