Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Migrations sur l'île de La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence