Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1982
Pertinence
Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine

La question est caduque

04/08/1983
Pertinence
Question n° 13463 posée par Mme Cécile Goldet

Immigration clandestine: procédure de reconduction directe aux frontières

La question a été retirée

01/10/1983
Pertinence
Question n° 20149 posée par M. Max Lejeune

Contrôle de l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1984
Pertinence
Question n° 27113 posée par M. José Balarello

Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Communauté économique européenne et douanes

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1987
Pertinence
Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

06/10/1988
Pertinence
Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence