Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/11/2002
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration irrégulière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

Second centre d'accueil pour les réfugiés

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/2001
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1998
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des conjoints étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Statut des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence