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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Statut des étrangers en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation des conjoints étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

   Immigration clandestine : lutte et contrôle

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/08/1996

   Pertinence

4. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/07/1998

   Pertinence

7. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

   Second centre d'accueil pour les réfugiés

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/2001

   Pertinence

9. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration irrégulière en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    14/11/2002

    Pertinence