Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12263 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence