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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

   Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

   Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban

   Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   02/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont

   Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001

   Pertinence

8. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

   Problème des réfugiés kurdes

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence