Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

    Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09051 posée par M. Jacky Le Menn

    Exploitation des travailleurs sans papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07641 posée par M. Jacky Le Menn

    Exploitation des travailleurs sans papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0218G posée par M. Jean Desessard

    Travailleurs sans papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

    Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18723 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Enfants esclaves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

    Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17859 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives respectives des policiers et des douaniers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible