Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne