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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

   Annonces concernant les visas

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

   Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique migratoire du Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

   Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 13163 posée par M. Michel Canévet

   Visas des groupes sportifs et culturels étrangers

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

   Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

   Fraude dans l'obtention des visas

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet

    Immigration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    23/01/2019

    Pertinence