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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique migratoire du Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

   Pour une immigration contrôlée et pragmatique

   La question est caduque

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

   Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson

   Présence des roms sur le territoire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011

   Pertinence

9. Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

   Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence