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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux
Accord de Schengen et immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel
Interpellation d'immigrés clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Henri Collette
Renforcement des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. André Bohl
Réorganisation des services de police et de la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21624 posée par M. Roger Lise
Conséquences du marché unique européen dans les DOM : nécessité d'une surveillance côtière accrue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23281 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité des aéroports dans l'Europe de 1993
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence