Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

Annonces concernant les visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

Pour une immigration contrôlée et pragmatique

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

Effectifs de police dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas

Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence