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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont
Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban
Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence