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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard
Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence