Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli

Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard

Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

Projet de départementalisation de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence