Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

   Problème des réfugiés kurdes

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont

   Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

6. Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil

   Réponse du ministère : Patrimoine

   08/11/2001

   Pertinence

7. Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban

   Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   02/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras

   Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   21/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

    Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    07/12/2006

    Pertinence