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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

   Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

   Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   02/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée

   Effectifs de police à Hendaye

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   24/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

   Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

    Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    07/12/2006

    Pertinence