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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12742 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12638 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Brigitte Bout
Suppression de la demi-part fiscale pour certains parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Martial Bourquin
Rétablissement de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11848 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11515 posée par M. Marc Massion
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge sur les personnes retraitées veuves
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Alain Fouché
Bases du calcul de l'IR de cas particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence