Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains

    Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

    Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras

    Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02586 posée par Mme Odette Duriez

    Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02083 posée par Mme Michelle Demessine

    Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne