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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Refonte de la fiscalité des non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard
Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence