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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin
Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin
Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde
Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15474 posée par Mme Françoise Laborde
Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20250 posée par M. Roland Courteau
Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin
Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 23482 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence