Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 00606 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réglementation française sur la résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz

    Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15403 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15408 posée par M. Robert Navarro

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15409 posée par M. Adrien Gouteyron

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15417 posée par M. Roger Madec

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15419 posée par M. Alain Houpert

    Résistance à l'inflammabilité des canapés et matelas

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15424 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessité de prendre un décret pour améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15425 posée par M. Laurent Béteille

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15428 posée par M. Antoine Lefèvre

    Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne