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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde
Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence