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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 00212 posée par M. Michel Doublet

   Norme de résistance au feu

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 00606 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Réglementation française sur la résistance au feu des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 02162 posée par M. Jean-René Lecerf

   Décret relatif à la résistance au feu des meubles rembourrés

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 04018 posée par M. René Trégouët

   Commission de sécurité des consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   21/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 06362 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Résistance au feu des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   20/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 09233 posée par M. Serge Lagauche

   Mise en oeuvre par voie réglementaire d'une norme de résistance au feu des meubles rembourrés

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 09545 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable aux meubles rembourrés en vue d'une protection maximale du consommateur

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   23/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 13672 posée par M. Ivan Renar

   Elaboration d'un décret assurant une protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   16/09/2004

   Pertinence

9. Question n° 13964 posée par M. Daniel Bernardet

   Résistance aux incendies des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   07/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14880 posée par Mme Patricia Schillinger

    Matériaux synthétiques et risques d'incendie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    02/12/2004

    Pertinence