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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 09545 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable aux meubles rembourrés en vue d'une protection maximale du consommateur

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   23/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 13672 posée par M. Ivan Renar

   Elaboration d'un décret assurant une protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   16/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 13964 posée par M. Daniel Bernardet

   Résistance aux incendies des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   07/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0700S posée par M. Bernard Dussaut

   Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle

   Résistance au feu des meubles à usage domestique

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout

   Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 23126 posée par M. Bernard Murat

   Risques liés aux incendies

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 23904 posée par M. Roland Courteau

   Projet de décret en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006

   Pertinence

9. Question n° 15408 posée par M. Robert Navarro

   Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 16692 posée par M. Louis Nègre

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    30/12/2010

    Pertinence