Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

   Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin

   Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde

   Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   26/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 15474 posée par Mme Françoise Laborde

   Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   26/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 20250 posée par M. Roland Courteau

   Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   06/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 17473 posée par M. Roland Courteau

   Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 16669 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 16692 posée par M. Louis Nègre

   Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 15683 posée par M. Alain Le Vern

    Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    28/10/2010

    Pertinence