Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/12/2013
Pertinence
Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/10/2013
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu

Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

Écotaxe poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée

Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand

Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/01/2013
Pertinence