Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 22316 posée par M. Jean Louis Masson

Vulnérabilité de l'emploi en Moselle et difficultés des travailleurs frontaliers licenciés

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

23/03/2006
Pertinence