Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

    Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

    Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07693 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Menaces de plafonnement des ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée et viabilité de l'industrie cinématographique française

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07201 posée par M. Pierre André

    Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine

    Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage

    Territorialisation des aides dans le cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible