Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04374 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Pierre André

Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

18/06/2009
Pertinence
Question n° 01520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conséquences de la suppression de la déduction pour frais professionnels pour les artistes

Réponse du ministère : Économie

17/07/1997
Pertinence
Question n° 18482 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression progressive des abattements fiscaux pour frais professionnels

La question est caduque

31/10/1996
Pertinence
Question n° 10780 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut fiscal des techniciens de la production audiovisuelle

Réponse du ministère : Économie

13/04/1995
Pertinence