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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali

    Importation de prothèses dentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras

    Article L. 1111-3 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol

    Marché de la prothèse dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00311 posée par Mme Michèle André

    Transparence des prix des prothèses dentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarification des prothèses dentaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi HPST

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15206 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14756 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de l'article 57 de la loi HPST

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14630 posée par M. Alain Milon

    Application de la loi HPST

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne