Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 05349 posée par M. Claude Huriet

Fonctionnement du fonds social pour les cantines

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

01/01/1998
Pertinence
Question n° 09424 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Position de la France concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

16/10/2003
Pertinence
Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde

Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15474 posée par Mme Françoise Laborde

Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/03/2015
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/07/2017
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/03/2021
Pertinence
Question n° 00305 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre l'usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 04424 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre l'usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence