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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 24471 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des administrés par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé
Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Hervé Gillé
Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16788 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville
Aides à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16686 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16029 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence