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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0593S posée par M. Michel Canévet

   Carnaval et mécénat culturel

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1603S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

   Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

   Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

   Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   02/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    30/05/2001

    Pertinence