Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve

    Augmentation du nombre de personnes sans-abri

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13503 posée par M. Roland Courteau

    Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

    Hébergement des SDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible