Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2124G posée par M. Éric Gold

    Cybersécurité des collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2098G posée par Mme Martine Filleul

    Lancement de la COP26

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2102G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Contrat d'engagement jeune

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1665G posée par M. Hugues Saury

    Cybersécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1144G posée par Mme Josiane Costes

    Internats d'excellence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0513G posée par Mme Martine Filleul

    Ascoval et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

    Impact de la réforme du logement sur les collectivités

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible