Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 02490 posée par M. Jacques Moutet

Disparité entre les contrats de qualification et l'apprentissage artisanal

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/08/1986
Pertinence
Question n° 04930 posée par M. Olivier Roux

Contrats d'apprentissage

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07797 posée par M. Philippe Madrelle

Législation en faveur des jeunes apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/09/1987
Pertinence
Question n° 10252 posée par M. Paul Loridant

Conditions de travail des élèves apprentis

Réponse du ministère : Travail

07/06/1990
Pertinence
Question n° 12325 posée par M. Paul Loridant

Conditions de travail des élèves-apprentis

Réponse du ministère : Travail

01/11/1990
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Alain Vasselle

Décret d'application de la loi relative à l'apprentissage

Réponse du ministère : Entreprises

01/07/1993
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Michel Souplet

Renouvellement des agréments des artisans employant des apprentis

Réponse du ministère : Entreprises

05/08/1993
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Georges Mouly

Embauche d'apprentis dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

03/02/1994
Pertinence
Question n° 05518 posée par M. Edouard Le Jeune

Embauche d'apprentis dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

31/03/1994
Pertinence
Question n° 05585 posée par M. Georges Gruillot

Embauche d'apprentis dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

07/04/1994
Pertinence