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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel
Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30526 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30528 posée par M. Emmanuel Hamel
Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30529 posée par M. Emmanuel Hamel
Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel
Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence