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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0036S posée par Mme Patricia Demas

   Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Contrôle des structures agricoles aux frontières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

   Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 0330S posée par M. Stéphane Piednoir

   Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du décret plage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 1081S posée par Mme Sylvie Robert

   Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca

   Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Pratiques des opérateurs funéraires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 1101S posée par M. François Marc

   Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   25/11/2010

   Pertinence

10. Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    30/09/2010

    Pertinence