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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Versement du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Serge Babary
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence