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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Versement du bonus écologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau

   Cabines téléphoniques et service public

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   15/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 23568 posée par Mme Catherine Deroche

   Difficultés rencontrées par les investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

   Fiscalité des Français établis hors de France

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois

   Fiscalité des Français établis hors de France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 14259 posée par M. Daniel Gremillet

   Accès aux services bancaires en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    03/09/2020

    Pertinence