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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03680 posée par Mme Jacqueline Panis
Réglementation relative aux chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23759 posée par M. Michel Fontaine
Difficultés des investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Francis Delattre
Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0133S posée par Mme Annick Billon
Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence