Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de commune de résidence des personnes se mariant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de commune de résidence des personnes se mariant

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Waldhouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin

    Accès aux archives départementales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli

    Projet gouvernemental de métropole marseillaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau

    Compétence d'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau

    Compétence d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible