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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Louis Minetti
Forêts méditerranéennes: prévention et lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Roland Courteau
Financement des travaux de protection contre les inondations sur l'Aude
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Ernest Cartigny
Prévention des catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12068 posée par M. Rodolphe Désiré
Inondations, tempêtes, cyclones : bilan dans les DOM des plans d'exposition aux risques et mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Roland Courteau
Travaux d'aménagement destinés à réduire les conséquences des crues de l'Aude
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13980 posée par M. Bernard Plasait
Parution du décret permettant au maire de mettre un propriétaire en demeure d'exécuter des travaux de remise en état
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modalités de financement du plan décennal Prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence