Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal

    Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02401 posée par M. Louis Minetti

    Forêts méditerranéennes: prévention et lutte contre les incendies

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04453 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de prévention de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0133S posée par M. Roland Courteau

    Financement des travaux de protection contre les inondations sur l'Aude

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09673 posée par M. Ernest Cartigny

    Prévention des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12068 posée par M. Rodolphe Désiré

    Inondations, tempêtes, cyclones : bilan dans les DOM des plans d'exposition aux risques et mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0222S posée par M. Roland Courteau

    Travaux d'aménagement destinés à réduire les conséquences des crues de l'Aude

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13980 posée par M. Bernard Plasait

    Parution du décret permettant au maire de mettre un propriétaire en demeure d'exécuter des travaux de remise en état

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14157 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Modalités de financement du plan décennal Prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible