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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
Pertinence