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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07875 posée par M. André Fosset
Financement des ouvrages de défense contre la mer
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet
Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco
Débroussaillement des terrains privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Hubert Haenel
Obligation de tenue de fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Claude Huriet
Entraînement au tir des sous-officiers de réserve
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence